Intervention de Martial Bourquin

Dans un rapport publié en 2011 à l'issue d'un an de travaux, la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires avait rappelé la grande fragilité de la transmission ou de la reprise d'entreprises.

Les coopératives doivent pouvoir être mobilisées beaucoup plus souvent, ce qui passe par la refonte de leur statut. Dans nos centres-villes, les reprises de commerces ou d'entreprises d'artisanat pourraient alors avoir lieu dans des conditions renouvelées.

Je souhaite que nous ne sombrions pas non plus dans l'angélisme : certains choisissent la formule de la coopérative pour bénéficier d'une niche fiscale. Nous le savons, même si les cas sont minoritaires. Néanmoins, la coopérative doit garder les caractéristiques qui la différencient d'entreprises plus traditionnelles.

Le deuxième levier porte sur le financement de l'économie solidaire. Les acteurs de l'économie sociale et solidaire doivent être incités à bénéficier des fonds régionalisés de la future Banque publique d'investissement. La possibilité que des sociétés coopératives de production – les SCOP – se multiplient, créent de la valeur, de la richesse et de l'emploi ou que des coopératives industrielles voient le jour en sortirait renforcée. En effet, l'investissement dans le secteur industriel nécessite l'apport de capitaux.

Monsieur le ministre, l'idée d'une fondation, contenue dans le rapport, qui interviendrait de manière complémentaire me paraît aller dans le bon sens. Il s'agit non pas de suppléer les clubs d'investisseurs ou les dispositifs actuels, mais, là encore, de jouer les accélérateurs de projets.

Le troisième levier auquel je suis favorable est celui de la mise en réseau. C'est la force de l'économie sociale et solidaire ; elle est dans sa nature. Mais, pour que certains projets voient le jour et puissent passer à la vitesse supérieure, d'autres travaux en commun doivent être recherchés.

Par exemple, je suis de ceux qui plaident pour une réflexion sur une meilleure intégration de l'économie sociale et solidaire au sein de pôles de compétitivité profondément remaniés.

Je suis aussi de ceux qui souhaitent que ces acteurs de l'économie solidaire ne s'interdisent ni de pénétrer le champ de l'innovation et de la recherche ni de recourir à la mutualisation des moyens, qu'il s'agisse des transports, de l'énergie, des ressources humaines, de la commercialisation ou de l'exportation.

Mes chers collègues, je suis originaire de Franche-Comté, le pays de Victor Hugo et de Proudhon. Leur région abritant des coopératives de comté, des coopératives laitières, les Francs-Comtois savent que de telles entités fonctionnent, y compris à l'exportation.

Permettez-moi de vous faire une dernière suggestion, à laquelle j'espère, monsieur le ministre, que vous serez sensible : le développement de l'économie sociale et solidaire au service de l'emploi passe aussi par des simplifications administratives majeures.

En effet, la simplification des normes administratives est bonne pour toute l'économie. Or la France est malade de la norme.