Intervention de Jacques Legendre

On ne peut passer sous silence la question de la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le président de la République. Je considère quant à moi que cette mesure a effectivement mis fin à l'hypocrisie préexistante. Qui contesterait que les choix ont été plutôt de bons choix ?

La vérité est que l'existence d'un État actionnaire de l'entreprise à 100 % crée forcément des doutes sur les relations potentiellement dangereuses que la télévision publique et les politiques entretiendraient.

La vérité est aussi que France Télévisions mène ses missions en toute indépendance, et je mets au défi quiconque de projeter des images des journaux ou magazines d'information de France Télévisions particulièrement favorables à l'ancien président de la République ou à l'ancienne majorité.

En fait, ce que l'on peut souligner, c'est que les personnes qui ont été nommées sont à la fois compétentes, consensuelles et incontestées. C'est, pour ma part, le bilan simple et visible par tous que je tire de la mesure. La nomination en cours de Mme Marie-Christine Saragosse à la tête de l'Audiovisuel extérieur de la France, AEF, se fait, au demeurant, selon une procédure similaire. Nous n'avons évidemment aucun procès a priori à instruire à Mme Saragosse. Je suis certain qu'elle ne sera pas non plus contestée.

Évoquons enfin les sujets qui ne fâchent pas. Ils sont à mettre au crédit de la loi et du précédent gouvernement.

Les dispositions relatives aux services de médias audiovisuels à la demande ont permis de faire entrer la télévision de rattrapage et la vidéo à la demande à la fois dans notre corpus juridique et dans notre quotidien. Leur développement et leur succès sont aujourd'hui frappants, tant pour les services de rattrapage devenus très accessibles par nos concitoyens que s'agissant des supports de vidéos à la demande, qui ont pris des formes originales et séduisantes pour l'utilisateur.

L'accessibilité des programmes aux personnes aveugles ou malvoyantes – c'est important ! – a aussi été particulièrement renforcée. Le législateur s'y est employé avec l'adoption de cinq articles dédiés dans la loi. Il a choisi de laisser le choix des moyens au régulateur pour les chaînes privées et à l'État pour les chaînes publiques, et de l'accompagner avec une mesure incitative de valorisation de l'audiodescription dans la contribution à la création.

Cette méthode a été efficace. Dès l'année prochaine, nous pourrons avoir un programme audiodécrit par soirée sur le paysage audiovisuel français, ce qui sera une amélioration remarquable pour les personnes en situation de handicap visuel. On comprendra que, humainement, nous y soyons tous très attachés.

La question de la promotion de la diversité de la société française a été enfin particulièrement bien traitée par la loi. La volonté de promouvoir cette diversité multiple d'origine, de genre ou de catégorie socioprofessionnelle, à la fois en matière de programmation audiovisuelle et de gestion des ressources humaines des éditeurs, a conduit le législateur à introduire pas moins de cinq dispositions dans la loi, pour des résultats que le CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, a jugé positifs dans son dernier rapport sur le sujet.

Il faut dire que l'autorité s'est, là encore, bien emparée de la loi en imposant des engagements précis aux chaînes de télévision. Une mesure cliquet notamment impose aux chaînes d'être chaque année meilleures dans le baromètre établi par l'autorité.

Si le bilan de la loi n'est pas parfait dans l'ensemble des secteurs, reconnaissons que, sur ce sujet, elle est une belle réussite qui symbolise à la fois les vertus du volontarisme législatif et l'importance des autorités d'application.

C'est au bénéfice de ces observations, reprises dans le rapport, que j'ai soutenu son adoption. J'espère que ces quelques analyses vous auront permis de constater que bien des mesures de la loi du 5 mars 2009 ont trouvé un terrain d'application favorable. Je crois même qu'elle a bien lancé la télévision de l'avenir. Mais de prochains textes sur ce sujet nous permettront certainement de dégager des voies d'amélioration. Il y a évidemment toujours des améliorations à apporter, une actualisation de la loi à faire. Je n'en attends pas moins de la présente majorité. §