Intervention de Francis Delattre

Vous devriez d'ailleurs relire vos propres propositions. Ainsi, à travers votre proposition de loi, monsieur Assouline, vous souhaitiez que, en application de la nouvelle rédaction de l'article 34 de notre Constitution, le législateur mette la République à l'abri de ces contingences en redéfinissant les règles susceptibles de garantir l'honnêteté de l'information, l'effectivité des pratiques du pluralisme et de l'indépendance des médias, d'une part, en donnant de véritables pouvoirs de contrôle et d'investigations à la Haute Autorité, d'autre part, en limitant strictement les participations financières des groupes, acteurs réguliers de la commande publique, au capital des sociétés de radio et télévision, pour quasiment vous citer, monsieur Assouline.