Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 2 octobre 2012 à 9h30
Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

La création d'une taxe sur les fournisseurs d'accès à internet et d'une taxe sur la publicité devait compenser cette perte de recettes.

J'avais souligné le caractère inapproprié de ces taxes et regretté, concernant la taxe sur les fournisseurs d'accès à internet, que l'on n'ait pas imposé aux opérateurs des obligations en termes d'aménagement numérique des territoires plutôt que de les taxer d'une manière aussi inadaptée.

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