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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 2 octobre 2012 à 9h30
Questions orales — Artificialisation des espaces agricoles
Monsieur le sénateur, ce sujet de l’« artificialisation » des terres agricoles a déjà fait beaucoup parler ! En effet, un département disparaîtrait tous les cinq, six ou sept ans, et c’est un rythme que l’on ne peut plus accepter.
En effet, la terre agricole, c’est notre capacité à produire des biens agricoles et donc des biens alimentaires. Elle doit être préservée d’une consommation s’apparentant plus, depuis des années, à un gaspillage. Effectivement, on a gaspillé de l’espace.
Parmi les pays d’Europe, la France a la surface la plus importante de terres agricoles, et l’on a cru que ces espaces pouvaient être consommés sans limite. Aujourd’hui, il est temps de dire « stop » ! Tel était l’objet de la conférence environnementale que vous avez citée et dont un objectif clairement indiqué était de mettre fin à cette « artificialisation » et à ce gaspillage des terres agricoles.
Nous allons travailler sur les pistes que vous avez évoquées, à savoir la commission départementale de classement des terres et l’augmentation de la taxe sur le changement de destination des espaces agricoles. Cette question sera abordée à l’occasion de l’examen tant du projet de loi sur le logement, qui sera défendu par Cécile Duflot, que de la loi d’avenir de l’agriculture. Ce sujet, que vous avez parfaitement décrit, est en effet majeur, car on ne peut plus accepter que les terres agricoles changent de destination et soient consommées sans limite.
Ainsi, les parkings des zones commerciales s’étendent de manière insensée, leur surface étant calculée pour des heures de pointe qui représentent à peine deux, trois ou quatre heures au plus dans la journée, voire dans la semaine. C’est parfaitement inacceptable ! Il faudra, là aussi, voir comment limiter la consommation qui « artificialise » l’espace et qui engendre des problèmes liés à la pollution, à la gestion de l’eau.
La meilleure des réponses que je puisse apporter à votre question, monsieur le sénateur, est l’affirmation de ma totale détermination à aboutir sur ce sujet-là.
