Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le sénateur Yannick Botrel, le sujet que vous soulevez sera examiné lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, dans lequel les crédits en faveur de la construction de logement social seront significativement renforcés du fait d’une mobilisation sans précédent.

Par ailleurs, s’agissant de la répartition des crédits, point particulier sur lequel vous avez attiré mon attention, j’ai décidé la mise en place d’observatoires au plus près des territoires. Ces observatoires permettront de sortir de la logique de zonage existante, qui vise à limiter les zones d’intervention prioritaires sur un certain nombre de communes avec une actualisation évidemment beaucoup plus difficile, pour identifier les secteurs les plus tendus sur un plan général en termes de besoins en logements, ainsi que les secteurs les plus tendus socialement, ceux qui ne sont pas toujours identifiés mais où la demande sociale pour l’offre est très importante, alors que le parc actuel ne répond pas aux besoins, notamment aux besoins sociaux.

La nouvelle politique en matière de logement social permettra donc de répondre à vos demandes sur ce plan.

Elle vise également à mettre en œuvre un versant en faveur des publics spécifiques, avec des logements adaptés pour les personnes tant en situation de handicap qu’en situation de vieillissement. C’est dans ce cadre-là qu’un partenariat sera signé avec l’Union sociale pour l’habitat, afin de mettre en œuvre, dès 2013, 10 000 logements spécifiques qui seront répartis sur l’ensemble des territoires.

Je tiens d’ailleurs à indiquer que, dans la région Bretagne, le préfet a pris l’initiative d’une démarche de zonage beaucoup plus précis et d’une identification dans le cadre des documents existants, en particulier les programmes locaux de l’habitat, ou PLH, qui sont nombreux dans votre région, pour identifier les besoins spécifiques au plus près des territoires et pour apporter les réponses nécessaires en fonction des besoins tels qu’ils s’expriment et non d’une vision administrée ou supraterritoriale.

Toutes ces démarches permettront, me semble-t-il, de répondre à la question que vous avez posée, qui est bien évidemment cruciale et qui nécessite une réponse nuancée et différente selon les territoires. C’est bien tout le sens de la politique en matière de logement, en particulier de logement spécifique, que je porte au nom du Gouvernement.