Intervention de Roland Courteau

Madame la ministre, je me réjouis tout particulièrement que vous ayez tenu à répondre vous-même à quelques-unes de mes interrogations, sur un sujet ô combien préoccupant. Je veux parler, évidemment, des violences faites aux femmes, ou encore des violences au sein des couples, et des incidences de ces dernières sur les enfants : il s’agit d’un phénomène trop longtemps minimisé, trop longtemps occulté, trop longtemps considéré comme tabou, et qui est pourtant d’une ampleur considérable.

À ce propos, la mise en place d’un observatoire national consacré à ces enjeux serait particulièrement utile, contrairement à ce qu’affirmaient vos prédécesseurs.

Cela étant, une part du chemin a indéniablement été parcourue quant à la lutte contre ce fléau, grâce aux initiatives parlementaires qui ont abouti aux lois du 4 avril 2006 et du 9 juillet 2010 instaurant non seulement des sanctions à l’encontre des auteurs de violences, mais aussi des mesures de protection pour les victimes, et surtout des dispositifs de prévention.

De fait, face à ces atteintes portées à la dignité et aux droits fondamentaux de la personne humaine, il était impératif de sanctionner les auteurs de violences et de protéger leurs victimes.

Toutefois, notre objectif, qui, je le sais, est également le vôtre, madame la ministre, c’est d’endiguer ce fléau. Or, plus on informera, plus on sensibilisera, plus on alertera, plus vite les violences faites aux femmes diminueront. C’est la raison pour laquelle, lors de l’examen de la loi de 2010, le Sénat a adopté un amendement tendant à instituer une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes, fixée au 25 novembre de chaque année.

Toutefois, j’ignore pourquoi – les précédents gouvernements l’ont voulu ainsi – les journées du 25 novembre 2010 et du 25 novembre 2011 n’ont pas été des plus marquantes. De facto, lors de ces journées nationales, les Français n’ont pas ressenti un souffle fort de sensibilisation à ce fléau.

Il n’est pas moins hautement nécessaire que nous nous attachions à mettre en œuvre et à soutenir, chaque année, des initiatives susceptibles de donner à cette journée un relief particulier et donc un maximum d’impact.

Madame la ministre, est-ce là votre intention ?

Par ailleurs, si nous souhaitons avoir quelques chances d’éradiquer ce fléau, à moyen terme ou à court terme, il faut faire évoluer les mentalités et, partant, agir très en amont, c’est-à-dire à l’école, au collège et au lycée. Je devrais même dire dès le plus jeune âge, car, dès les premières années de son existence, l’enfant est enfermé dans des représentations très stéréotypées de sa place et de son rôle dans la société.

Pour ma part, je reste persuadé que l’une des dynamiques à exploiter le plus en profondeur réside dans ce travail d’éducation visant à promouvoir le respect mutuel entre les garçons et les filles, l’égalité entre les sexes, le respect des différences et la lutte contre les préjugés sexistes. Tel était également l’objet de l’amendement adopté par le Sénat, en 2010, devenu l’article 23 du texte de loi entré en vigueur.

Pourtant, durant les deux années scolaires qui ont suivi l’adoption de ces dispositions par le Parlement, aucun chef d’établissement scolaire n’a reçu d’instructions visant à instaurer ces séances d’information à destination des élèves, et encore moins à préciser leur contenu pédagogique. §

Madame la ministre, ma question est simple : sur ce point, comme sur bien d’autres, entendez-vous prendre toutes les initiatives permettant de donner force et vigueur à cet indispensable volet de prévention ?