Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Ce texte est donc perfectible. L’amélioration de son application constitue du reste un chantier que nous avons ouvert avec le ministre de l’intérieur et la garde des sceaux.

Premièrement, les ordonnances de protection ne sont pas encore suffisamment employées dans certains territoires : les délais de mise en œuvre de cette procédure restent trop longs. Son champ d’application demeure trop limité dans la durée et selon les types de violences couverts. Ainsi, les professionnels et les représentants des associations nous le disent : telles qu’elles sont aujourd’hui appliquées, les ordonnances de protection, élaborées pour protéger les femmes en grand danger, placées dans des situations d’extrême urgence, ne jouent pas leur rôle.

Deuxièmement, les places d’hébergement réservées aux femmes victimes de violences – souvent subies au sein de leur propre famille – souhaitant quitter le domicile conjugal, font cruellement défaut. Nous nous attelons actuellement à ce problème, avec ma collègue Cécile Duflot.

Troisièmement, le suivi des auteurs de violences, indispensable pour prévenir les risques de récidive, n’est pas suffisamment assuré aujourd’hui.

Oui, monsieur le sénateur, la loi est perfectible. Néanmoins – et vous êtes bien placé pour le savoir – le problème ne se cantonne pas à cet aspect.

De fait, pour que la lutte contre les violences faites aux femmes soit réellement efficace, trois conditions essentielles doivent être réunies : tout d’abord, l’orientation très rapide des victimes vers la bonne procédure, ce qui nécessite la formation de tous les acteurs ; ensuite, l’implication des différents acteurs concernés et leur mise en réseau – voilà pourquoi les actions menées au sein des territoires sont dignes d’intérêt, car c’est bien de synergie et de partenariat local qu’il s’agit ; enfin, la prévention, que vous avez évoquée en présentant votre question, et qui doit s’étendre non seulement à l’école, mais aussi aux médias, vous avez raison.

Avec le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, nous l’avons souligné la semaine dernière : l’égalité entre les filles et les garçons dans le système éducatif doit être et sera au cœur même de la refondation républicaine de l’école que nous préparons.