Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame Primas, je tiens tout d’abord, au nom de mon collègue Manuel Valls et en mon nom personnel, à profiter de votre question pour adresser un message de soutien à tous ceux qui ont subi les conséquences d’une catastrophe naturelle. Comme vous le soulignez, les dégâts sont parfois importants et il faut souvent plusieurs années pour surmonter de tels événements.

Vous interrogez le Gouvernement précisément sur les évolutions possibles des critères de reconnaissance des catastrophes naturelles liées aux phénomènes de sécheresse suivis d’une réhydratation des sols.

Je tiens, en premier lieu, à souligner la performance des outils utilisés actuellement. Depuis 2009, la commission interministérielle utilise pour traiter les demandes « sécheresse » un modèle météorologique élaboré par Météo France, modèle qui simule les flux d’eau en surface, l’évolution du débit des rivières et les échanges hydrologiques avec le sol. Il s’agit de l’outil « SIM » – Safran-Isba-Modcou –, du nom des trois modèles qui en forment la base.

Ce système permet une analyse très fine des phénomènes de sécheresse et, plus largement, des phénomènes hydrologiques, sur l’ensemble du territoire. Le modèle s’appuie sur des données climatologiques recueillies par 4 500 postes de mesure. Ce travail permet de dresser un bilan hydrique très précis sur chaque parcelle du territoire. La conclusion de ces travaux figure dans un rapport météorologique de la sécheresse fourni chaque année.

En termes de procédures, la commission interministérielle en charge de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle émet des avis, après application de ses critères habituels, en se basant sur les conclusions scientifiques de ce rapport, et après constatation de la présence d’argile dans le sol.

Après trois années d’utilisation de ce modèle SIM, un premier bilan de sa pertinence peut être établi : les demandes communales au titre des sécheresses de 2009 et de 2010 ont obtenu des avis favorables dans respectivement 38 % et 13 % des cas. Ces résultats peuvent sembler faibles, mais il est à noter que Météo France n’avait pas enregistré de sécheresse particulière durant ces deux années. Il en est tout à fait autrement pour la sécheresse de 2011, année de sécheresse printanière avérée, pour laquelle 87 % des décisions prises ont été favorables – 76 % dans le seul département des Yvelines.

Il apparaît donc que la non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse pour une année donnée ne préjuge en rien d’un éventuel état de sécheresse les années suivantes.

Néanmoins, j’entends que le système doit encore être amélioré. Il faut, notamment, mettre le plus possible en adéquation l’analyse scientifique de la sécheresse, réalisée par la direction de la climatologie de Météo France, et la réalité des dégâts subis par les habitations des sinistrés sur le terrain. Dans ce sens, l’analyse doit davantage prendre en compte la corrélation entre les critères météorologiques et les critères géotechniques fournis par le Bureau de recherches géologiques et minières précisant la nature du sol.

Sachez que le ministre de l’intérieur a d’ores et déjà obtenu l’accord de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, dont dépend le Bureau de recherches géologiques et minières, pour la création d’un groupe de réflexion réunissant des représentants de la commission interministérielle en charge de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, des experts de Météo France et des membres du BRGM, afin de proposer une méthodologie adaptée au traitement de la sécheresse. Celle-ci permettra d’appréhender plus finement la réalité des situations.

Ce groupe de réflexion aura notamment pour mission de suivre au plus près les travaux du programme « ARGIC 2 », dont l’objectif est précisément de mieux appréhender les interactions entre la météorologie et les déformations des sols argileux. Les conclusions de ce programme, financé par le ministère de l’écologie, sont attendues pour la fin de l’année 2013.

Nous sommes conscients, madame la sénatrice, que les préjudices subis par ceux qui vivent dans des zones touchées par des catastrophes naturelles peuvent être dramatiques. Nous devons tout faire pour mieux comprendre et prendre en compte les dommages.

Je crois que le processus que je viens de décrire va dans ce sens.