Intervention de Pierre Hérisson

Madame la ministre des droits des femmes, bien que ma question s’adressât à M. le ministre de l’intérieur, c’est bien volontiers que je vous la pose.

Le Comité ad hoc d’experts sur les questions roms, le CAHROM, au Conseil de l’Europe à Strasbourg, au sein duquel je représente la France depuis 2011, est le lieu d’évocation et de réflexion de la présence de certaines minorités ethniques roms, hors de leurs pays d’origine. Ces pays, je le rappelle, reconnaissent dans leur constitution les minorités ethniques, mais ce n’est pas pour autant qu’ils les traitent de manière satisfaisante.

Il convient de préciser que, si ces minorités ethniques sont reconnues dans leur pays, même si l’on sait, je le répète, la façon dont elles y sont traitées, la République française, dans laquelle tous les citoyens sont égaux, n’opère pas de telles distinctions.

Le CAHROM a permis de constater l’amalgame trop souvent fait, et que je dénonce dans ma proposition de loi relative au statut juridique des gens du voyage – déposée en juillet sur le bureau de notre assemblée –, entre ces populations provenant de l’espace Schengen et les gens du voyage, essentiellement – pour ne pas dire entièrement – de nationalité française.

Or, comme vous le savez bien, madame la ministre, des populations roms viennent s’installer de manière illégale sur le territoire français. Cette situation entraîne des tensions particulièrement aiguës, notamment dans les zones frontalières comme dans les grandes agglomérations. Ainsi, dans la commune de Gaillard dans mon département de la Haute-Savoie – dans notre département, monsieur le président ! –, des populations roumaines, hongroises, bulgares, identifiées comme roms – minorités ethniques dans leur pays – pratiquent en journée la mendicité à Genève et regagnent la France à la tombée de la nuit. Elles stationnent alors illégalement sur des places de parking ou dans des constructions précaires et, dans tous les cas de figure, dans l’illégalité.

On pourrait dire que ma question est quasiment une question d’actualité et qu’elle aurait pu être inscrite comme telle.

Ces situations se produisent dans des départements où, du fait des dynamiques économiques et touristiques, la population augmente fortement. Cela crée un déséquilibre fort, compte tenu des moyens dont disposent les forces de police et de gendarmerie. Ainsi, le dernier recensement de la Haute-Savoie évalue la population à 740 000 habitants alors que le département est en réalité aujourd’hui peuplé au quotidien d’environ 1, 2 million de personnes, pour certaines, certes, en déplacement pour tous motifs, y compris celui qui est évoqué ce matin. C’est un chiffre auquel il convient d’adosser les 500 000 habitants du canton de Genève, de la Suisse voisine.

Un jeu de « cache-cache » s’instaure alors avec les forces de l’ordre tant françaises que suisses, qui ne peuvent réagir de manière satisfaisante et suffisante face à une telle explosion de l’insécurité et notamment des cambriolages au quotidien.

Aussi ma question, madame la ministre, est-elle la suivante : une réorganisation des moyens de police et de gendarmerie semble aujourd'hui urgente et indispensable ; sera-t-elle mise en place afin que la situation puisse être réglée, notamment dans les zones frontalières, en particulier avec la Suisse, en Haute-Savoie et dans le département de l’Ain, notre département voisin ?