Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Vous savez combien le Gouvernement partage votre préoccupation d’assurer la sécurité de nos concitoyens, qui ont besoin de sentir, en effet, la présence de l’État, en particulier dans les zones les plus fragiles ou les plus sensibles, comme le sont indéniablement les zones transfrontalières. Dans cette optique, la gendarmerie et la police adaptent leur dispositif en permanence aux évolutions de la délinquance et de la démographie.

Vous visez, dans votre question, la délinquance émanant d’une certaine population. Permettez-moi de raisonner autrement. Toute délinquance, quelle que soit la nationalité de ses auteurs, doit être combattue. Je me permets, par ailleurs, de préciser que les nationalités que vous évoquez sont celles de ressortissants de l’Union européenne. À ce titre, ils peuvent circuler librement au sein de l’espace Schengen sous réserve de certaines conditions, notamment si leur séjour est supérieur à trois mois.

Je peux vous assurer, au nom de mon collègue ministre de l’intérieur, que les services de police, notamment ceux de la police aux frontières, et de gendarmerie intervenant en Haute-Savoie sont activement mobilisés dans la lutte contre la criminalité transfrontière, laquelle est, vous le savez, extrêmement mouvante.

Les services de police et les unités de gendarmerie disposent pour ce faire d’effectifs adaptés à un département de 740 000 habitants, pouvant atteindre, on le sait, un million avec les résidents occasionnels. Ainsi, le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie compte aujourd'hui 964 militaires, appuyés au besoin de 200 réservistes et renforcés, l’hiver, d’une centaine de militaires de la gendarmerie et, l’été, de plus d’une trentaine. Parallèlement, la police aux frontières dispose quant à elle de 74 fonctionnaires, la direction départementale de la sécurité publique de 374 personnels et l’antenne de police judiciaire de 255 personnels.

La gendarmerie et la police nationales veillent à adapter leurs effectifs en fonction des réalités locales, dans le cadre d’une démarche associant les élus et les autorités administratives et judiciaires du département. Différents projets de réorganisation d’unités sont en cours de réalisation pour la gendarmerie et visent à améliorer les capacités d’action de la gendarmerie départementale sur le réseau routier, pour une meilleure prise en compte des flux, notamment en zone frontalière. Parallèlement, les zones les plus sensibles en termes d’activité et de délinquance ont d'ores et déjà été renforcées.

L’action des forces de l’ordre produit des résultats. En 2011, une vaste opération judiciaire menée par la section de recherches de la gendarmerie de Chambéry, appuyée par le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale, avait permis, vous le savez, le placement en détention provisoire de onze trafiquants de drogue de nationalité albanaise. Tout récemment encore, en juin 2012, une opération menée par les policiers du commissariat de police d’Annemasse a permis d’interpeller les membres d’un réseau d’exploitation de la mendicité roumaine.

Enfin, le centre de coopération policière et douanière de Genève assure une très bonne circulation de l’information entre les deux pays. Cette structure permet à chaque partie d’alerter en temps réel sur un événement susceptible d’intéresser l’autre partie. Les échanges directs entre la police de Genève, la gendarmerie et les services de police de la Haute-Savoie, les douanes du Léman et la préfecture de la Haute-Savoie sont matérialisés par une réunion mensuelle de coordination. Plusieurs opérations communes sont réalisées, sous des formes diverses, de façon ponctuelle – des contrôles thématiques, des services d’ordre public pour des événements ayant un impact des deux côtés de la frontière – ou de façon régulière. C’est ainsi, par exemple, que le corps des gardes-frontières helvétiques et les policiers de la brigade anti-criminalité, la BAC, d’Annemasse et du service de la police aux frontières d’Annemasse organisent régulièrement ensemble des patrouilles mixtes.

Monsieur le sénateur, vous le voyez, tous les moyens sont engagés pour faire face aux problématiques que connaît votre territoire.