Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, du ton que vous y avez mis et de votre engagement en faveur du département du Gers, particulièrement de la belle ville de Lectoure.

Le ministère du redressement productif a été informé du projet de délocalisation de la base de produits frais Intermarché du Gers vers Montbartier dans le Tarn-et-Garonne par le maire de Lectoure, qui a été reçu par mon cabinet le 12 juin dernier.

Les dirigeants d’Intermarché, plus particulièrement le directeur de la logistique, ont également été reçus conjointement par mon cabinet et par celui du ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme le 9 juillet dernier, en présence du président du conseil général du Gers.

Il s’agissait d’obtenir d’Intermarché, qui avait effectivement été aidé dans son implantation en 1993 par les collectivités locales, des explications sur un projet qui menace près de 300 emplois directs et indirects, ce qui est beaucoup par rapport à la population de la commune.

Le groupe Intermarché a expliqué son choix par la recherche d’une implantation optimale des plates-formes logistiques dictée par la recherche d’une réduction du nombre de kilomètres parcourus pour assurer l’approvisionnement de ses magasins, dont les implantations se sont, elles-mêmes, fortement diversifiées depuis vingt ans. Telle est la position du groupe Intermarché.

En outre, Intermarché souhaite promouvoir des bases multi-activités pour optimiser ses livraisons. Le groupe souligne l’éloignement de Lectoure du principal réseau autoroutier. Intermarché, déterminé à faire aboutir son projet, a également indiqué souhaiter anticiper les conséquences de sa décision pour les salariés de Lectoure comme pour le bassin d’emploi. Son projet – toujours d’après le groupe – ne trouverait sa concrétisation qu’à échéance de trois ans.

Le ministère du redressement productif a exprimé son désaccord à l’égard d’Intermarché et a souligné l’extrême gravité pour le bassin d’emploi de Lectoure de la décision prise par le groupe. Il a rappelé l’entreprise à ses responsabilités vis-à-vis des salariés comme des collectivités locales qui l’ont accompagné dans son implantation.

Par ailleurs, nous avons rappelé que les textes en vigueur prévoyaient le remboursement des aides publiques en cas de délocalisation, même à 75 kilomètres du lieu.

Le ministère a demandé à Intermarché de reconsidérer le projet compte tenu de ses conséquences économiques et sociales pour Lectoure.

En tout état de cause, il n’est pas possible qu’Intermarché, dans le délai de trois années, se sépare de Lectoure sans encourir de sanctions. Si le groupe persistait dans son projet, nous lui demanderions des réparations pour le préjudice subi.

Monsieur le sénateur, je puis vous assurer que nous aurons l’occasion de reparler de ce projet de délocalisation, que le Gouvernement désapprouve.