Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui met en exergue tout l’intérêt que vous portez au ferroviaire, particulièrement au fret.

Vous l’avez justement signalé, les déclarations ont été nombreuses dans le cadre du Grenelle de l’environnement, qui avait vertueusement fixé l’objectif ambitieux de porter la part du transport alternatif à la route de 14 % à 25 % à l’horizon de 2022. Cela devait passer par la nécessaire reconquête de parts de marché du fret ferroviaire.

Les annonces du précédent gouvernement, comme vous l’avez vous-même souligné, étaient louables en la matière mais elles n’ont pas été suivies d’effet. Le Gouvernement actuel est déterminé à redonner sa juste place au fret ferroviaire, qui est un mode écologique et sûr dans le cadre d’une politique de report modal vers les transports les plus respectueux de l’environnement.

Il ne s’agit pas pour moi de faire de grandes annonces, nous n’en avons eu que trop d’exemples, mais bien de prendre en compte de façon pragmatique le dossier du fret ferroviaire, comme vous m’y invitez, afin de lever les blocages réels en mettant en place des mesures destinées à renforcer la pertinence et la performance des opérateurs.

Donc, il n’est pas question ici d’annoncer des mesures miracles mais bien d’afficher des objectifs qui soient à la fois réalistes et qui permettent d’affirmer la volonté et l’ambition du Gouvernement de répondre à cet enjeu.

Vous l’avez souligné, il faut que les freins, notamment la pertinence de la demande locale, puissent être pris en compte et que le développement du fret ferroviaire passe par des actions pratiques.

Les autoroutes ferroviaires, que vous avez évoquées, seront un axe de développement, mais je ne veux pas suivre l’exemple de mes prédécesseurs, qui, depuis 2007, dites-vous, vous renvoient dans leurs réponses à la seule perspective des autoroutes ferroviaires. Encore faut-il, pour qu’il y ait autoroutes ferroviaires, qu’il y ait pertinence des sillons, notamment que des corridors puissent être mis en place en fonction d’un plan d’aménagement du territoire.

Les services du ministère travaillent actuellement sur cette question afin de favoriser une connexion entre ces autoroutes ferroviaires et les ports français, notre façade portuaire pouvant constituer un élément fort de la compétitivité française. C’est en effet en irriguant par des infrastructures pertinentes l’hinterland que nous réussirons à désenclaver les ports français, et c’est en mettant en place des plateformes portuaires de transport combiné que nous favoriserons le développement de ce mode de transport.

Il y a quelques jours, la solution heureuse – en tout cas moins malheureuse que nous ne le redoutions – trouvée pour Novatrans a permis de sauver plusieurs centaines d’emplois. C’est à la fois une satisfaction mais aussi un motif de regret puisque cela signifie que l’opérateur ferroviaire historique se retire de ce transport combiné.

Il faut donc le réorienter, il faut porter une exigence, notamment vis-à-vis de Fret SNCF, de manière que, dans le cadre de rencontres régionales, les demandes, là où elles existent, puissent être analysées, et que l’opérateur de fret soit en mesure de fournir aux entreprises un service de qualité répondant à leurs besoins.

Les petites entreprises seront effectivement les donneurs d’ordre et un certain nombre d’opérateurs, aujourd’hui, apparaissent sur le marché.

Pour autant, tant que nous n’aurons pas réglé la question de l’écart de coût parfois extrêmement sensible entre la route et le rail, la compétitivité du ferroviaire restera insuffisante.

À cet égard, la mise en place de l’écotaxe poids lourds permettra, bien évidemment, de financer des projets d’aménagement. J’ai parlé des plateformes, du rehaussement du niveau de qualité du réseau ferroviaire qui est, comme vous l’avez signalé, extrêmement préoccupant.

Il s’agit non pas de jouer la route contre le fer ou le fer contre la route mais bien de développer une vision combinée de l’ensemble des modes de transports, notamment de marchandises, sachant que, derrière tout cela – c’est vrai à Saint-Pierre-des-Corps comme ailleurs –, c’est l’emploi, en particulier l’emploi ferroviaire, qui compte.