Intervention de Frédéric Cuvillier

Vous avez raison d’attirer de nouveau – nous nous sommes déjà entretenus de cette question – mon attention sur l’opération de déviation Livron-Loriol sur la mythique RN7, ce qui montre bien votre implication dans ce dossier.

Je connais vos préoccupations. Il est vrai que la RN7 joue un rôle très important en termes de desserte locale et de liaison entre les agglomérations pour les courtes distances. Quoi qu'il en soit, le trafic sur le tronçon qui traverse Livron et Loriol, s’il reste constant depuis plusieurs années, est particulièrement dense : environ 15 000 véhicules par jour en 2011.

Vous l’avez rappelé, la déviation de Livron et Loriol par la RN7 a été déclarée d’utilité publique en décembre 2001. Les emprises nécessaires à la réalisation du projet ont été, depuis, intégralement acquises et l’opération a connu des débuts de réalisation. Je me souviens que vous aviez déjà évoqué devant moi ce fameux rond-point qui ne mène nulle part. Il convient qu’une programmation connaisse une concrétisation, qu’un suivi soit assuré et que l’achèvement d’un projet s’inscrive dans un horizon déterminé ; il y va de la crédibilité de l’État.

Bien sûr, je ne saurais être engagé par des promesses qui ont été multipliées par d’autres, particulièrement dans le domaine des infrastructures et du transport. Vous le savez, le schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, représentera une facture de 245 milliards d’euros d’ici à 2025, alors même que l'État ne peut en financer que 2 milliards d’euros par an.

Au-delà de la multiplication des engagements, c'est surtout un manque de sérieux et de réalisme qui a entouré ces promesses, fussent-elles présidentielles.

Aussi, nous avons souhaité mettre en place très rapidement une commission d’expertise du SNIT, permettant que tous les engagements et toutes les promesses en matière d’infrastructures soient expertisés en termes de faisabilité, tant sur le plan économique qu’au regard des partenariats avec les collectivités locales, sachant que la situation dont nous héritons en matière de finances publiques est particulièrement contrainte.

Ma responsabilité est de vous dire la vérité, là où d’autres ne se sont pas appliqué un tel principe ni soucié de tenir un discours réaliste.

Cela étant, comme vous le faites observer très justement, nous ne saurions sacrifier les habitants de Livron et de Loriol et il nous faut, comme pour d’autres opérations d’aménagement du réseau routier national, inscrire le financement de cette déviation dans les programmes de modernisation des itinéraires routiers, les PDMI, qui succèdent au volet routier des contrats de plan État-région.

Un montant de 300 millions d’euros a été inscrit au PDMI actuel de la région Rhône-Alpes pour y mener à bien la modernisation du réseau national, dans le cadre d’un cofinancement entre l’État – pour près de 85 % – et les collectivités territoriales.

Dès ma prise de fonctions en tant que ministre délégué chargé des transports, j’ai pris connaissance de la situation des crédits de l’État disponibles. À cet égard, monsieur le sénateur, il est tout à fait exact que l’enveloppe réservée à la modernisation de la déviation Livron-Loriol dans le cadre du dernier contrat de projets État-région s’élève à 18 millions d’euros. Cette enveloppe est notoirement insuffisante pour permettre la réalisation de l’ensemble de l’aménagement, dont le coût dépasse en fait aujourd’hui 125 millions d’euros.

Au regard, d’une part, de cette impasse financière et, d’autre part, de la nécessité d’avoir une démarche pragmatique et réaliste, il nous appartiendra d’engager très rapidement avec les collectivités locales, dont je souhaite que l’implication soit forte, une programmation nouvelle, dans le cadre du prochain PDMI, de sorte que nous puissions à tout le moins disposer d’un calendrier donnant à la fois de la crédibilité à la parole de l’État et des perspectives aux habitants, lesquels ont besoin d’un langage de vérité lorsque sont en jeu la qualité de l’aménagement routier de leur région, mais aussi, tout simplement, leur qualité de vie.