Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 2 octobre 2012 à 21h30
Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois :Eh oui !
