Intervention de Aurélie Filippetti

Troisièmement, et M. Assouline l’a démontré de manière implacable, la suppression de la publicité en soirée a considérablement fragilisé le financement des missions du service public.

L’ambition affichée lors de l’annonce de cette suppression, était de « libérer » le service public des contraintes commerciales imposées par le marché publicitaire, afin de lui donner la liberté de proposer une offre plus novatrice, distincte de celle des chaînes commerciales. Force est bien de constater que, si l’on ne discute pas avec France Télévisions d’un véritable projet éditorial en accompagnement d’une telle mesure, cela ne peut pas porter de fruits.

Quatre ans donc après cette annonce, nous constatons que, comme nous le craignions, le seul résultat tangible a été la déstabilisation du financement de France Télévisions.

En effet, pour compenser les pertes de recettes publicitaires de l’entreprise en soirée, la réforme de 2009 a introduit deux taxes dont il a été montré à quel point elles-mêmes ont ensuite été rognées par la volonté du précédent gouvernement, que ce soit dans leur taux – je ne reviens pas sur le passage de 3 % à 0, 5 % – ou dans leur assiette, tout simplement par la diminution des ressources publicitaires sur les chaînes privées.

Et la compensation par des ressources budgétaires introduite par la réforme de 2009 était par définition fragile – nous l’avions dit lors du débat parlementaire à l’Assemblée nationale et au Sénat –, puisque soumise aux aléas de la conjoncture économique.

Mesdames, messieurs les sénateurs, compte tenu de la situation extrêmement dégradée des finances publiques dont nous héritons du précédent gouvernement, nous sommes en quelque sorte soumis à une forme de double peine.