Intervention de Catherine Lemorton

Le projet de loi initial comportait dix articles, deux ont été adoptés conformes, quatre articles additionnels ont été introduits par l'une ou l'autre des assemblées : il reste donc douze articles en discussion. Ce chiffre est néanmoins trompeur car les deux assemblées me semblent très largement d'accord sur le fond. À l'exception de quelques points rédactionnels, le débat devrait donc se focaliser sur la question de l'accès au dispositif, à titre exceptionnel, à des jeunes ayant une qualification supérieure au baccalauréat : l'Assemblée nationale est en effet attachée à cette disposition adoptée avec l'accord du Gouvernement.