Intervention de Jean Germain

Je me réjouis également du travail réalisé au Sénat sur ce texte qui recoupe en grande partie les préoccupations exprimées à l'Assemblée nationale, mais qui est allé plus loin sur un certain nombre de points très importants. Je pense notamment à l'insertion d'une priorité d'embauche pendant un an qui conforte la perspective d'insertion des jeunes bénéficiaires du dispositif dans l'emploi durable.

Me paraît également très positive l'inscription du suivi personnalisé du jeune dans le temps de travail et la limitation des formations hors temps de travail : les formations sur le temps de travail constituent en effet la priorité, même s'il ne faut pas exclure d'autres types de formation.

Le Sénat a également eu raison de supprimer les emplois saisonniers du dispositif. L'Assemblée nationale avait été sensible aux préoccupations des territoires de montagne qui craignaient d'être exclus du dispositif tout en soulignant que la réponse à apporter devait être compatible avec la durabilité voulue pour les emplois d'avenir. Faute de solution satisfaisante, il était donc plus sage de supprimer la disposition en cause qui risquait de constituer un dévoiement du dispositif.

J'approuve également la clarification du lien entre formation et emploi qui a été opérée par le Sénat : les emplois d'avenir sont un dispositif de mise à l'emploi de jeunes n'ayant pas accès à des formations diplômantes comme le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation, mais il est évidemment souhaitable que le jeune, pendant son parcours, ait acquis une expérience professionnelle et accédé à des compétences reconnues. Les précisions introduites par le Sénat relatives à l'acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant d'accéder à un niveau de qualification supérieur sont donc les bienvenues.

Je tiens également à saluer la possibilité donnée aux personnes morales de droit privé, comme les sociétés d'économie mixte, de participer au dispositif : celles-ci constituent, en effet, des réservoirs potentiels d'emplois assez larges et leurs employeurs sont tout en fait à même d'assurer un suivi adéquat du parcours des jeunes.

Enfin, conformément au souhait que nous avions exprimé à l'Assemblée nationale, le Sénat a introduit un lien avec le Centre national de la fonction publique territoriale. Il permettra, le cas échéant, aux bénéficiaires des emplois d'avenir d'accéder à la fonction publique territoriale.

S'il y a encore deux ou trois sujets sur lesquels nous devons débattre, l'essentiel des amendements proposés par les deux rapporteurs sont de nature rédactionnelle et visent, d'une part, à parfaire le gros travail de lisibilité déjà effectué par le Sénat et, d'autre part, à introduire une cohérence entre les premiers et les derniers articles du texte.