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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 octobre 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir
Claude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat :Le Sénat a pesé le poids des termes utilisés dans cet alinéa. Il n'y a pas d'automaticité d'embauche. Il s'agit d'une simple information du bénéficiaire sur l'existence d'un poste à pourvoir.
