Intervention de Jean Germain

Commission mixte paritaire — Réunion du 2 octobre 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir

Photo de Jean GermainJean Germain, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Les deux dispositifs ne sont cumulables qu'à certaines conditions.

Pour répondre aux précédentes interrogations de mes collègues, je souhaite préciser que l'objectif du suivi que nous instaurons est de responsabiliser le prescripteur d'un emploi d'avenir. Celui-ci devra assurer l'accompagnement du bénéficiaire du début à la fin du contrat, ce qui n'empêche évidemment pas l'intervention d'autres institutions.

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