Intervention de Jean Germain

Cette question a été évoquée dans notre discussion liminaire. Il existe aujourd'hui un consensus sur la nécessité de concentrer le dispositif des emplois d'avenir sur les jeunes pas ou peu qualifiés. Ce principe posé, faut-il ou non autoriser certaines souplesses ?

Nous avons notamment fait le choix d'inclure les entreprises que je qualifierais de para-associatives dans la liste des employeurs autorisés à prescrire un emploi d'avenir. En termes de ciblage territorial, au-delà des territoires prioritaires, les territoires d'outre-mer et les zones urbaines sensibles, nous avons choisi d'introduire la notion de territoire où les jeunes rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi, pour ne pas les exclure a priori du dispositif.

Le débat porte ici sur le degré de qualification ouvrant droit au bénéfice d'un emploi d'avenir. Comment permettre aux jeunes ayant engagé des études supérieures, qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi, se traduisant par une longue période de chômage, d'accéder aux emplois d'avenir ?

Le rapporteur pour le Sénat et moi-même proposons une rédaction commune, qui, dans le respect de l'esprit du texte, permet à ces jeunes d'entrer dans le nouveau dispositif.

Il convient bien évidemment de s'assurer que cette possibilité ne sera pas contre-productive pour les entreprises, mais surtout pour les jeunes diplômés n'ayant pas de difficultés avérées d'accès à l'emploi, qui ont tout intérêt à postuler à des emplois classiques dans le secteur privé, et non aux emplois subventionnés par la puissance publique.

Nous avons donc prévu un « verrou », en précisant que le bénéfice d'un emploi d'avenir doit dans ce cas faire l'objet d'une autorisation expresse du directeur de l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).