Intervention de Jean Germain

L'une des leçons de la politique de l'emploi, madame Le Callenec, est qu'il faut éviter de créer des dispositifs aux frontières absolument étanches. Les agents de Pôle Emploi, de Cap Emploi et des missions locales doivent pouvoir disposer de solutions adaptées à certaines situations particulières. Le cadrage proposé demeure ferme : 90 % des emplois d'avenir doivent revenir au public coeur de cible, à savoir à des jeunes en situation de décrochage, et, en ce qui concerne les employeurs, au secteur associatif ou non marchand.

Cependant, il n'apparaît pas opportun de fermer, par principe, le dispositif à des jeunes qui se sont engagés dans des études supérieures mais qui ne trouvent pas d'emploi. Nous ne devons pas leur fermer la porte et le législateur doit offrir cette souplesse supplémentaire pour permettre au service public de l'emploi de résoudre certains cas particuliers.

L'amendement proposé demeure d'ailleurs en deçà du dispositif adopté par l'Assemblée nationale, qui ne vous semblait pas, à l'époque, dénaturer l'esprit du texte, monsieur Richard. Il instaure un garde fou décisif : le contrôle du directeur de l'unité territoriale de la Direccte. Cela nous permettra, de plus, de vérifier les publics bénéficiaires du dispositif, lors de l'établissement du bilan des emplois d'avenir.

La modification rédactionnelle suggérée par le rapporteur pour le Sénat, à savoir ne viser que l'« autorité administrative compétente », me semble pertinente.