Intervention de Claude Jeannerot

Commission mixte paritaire — Réunion du 2 octobre 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat :

Wallis-et-Futuna et la Polynésie ne se trouvent pas dans le champ d'application de la loi, puisque ces deux territoires disposent de compétences propres en matière de droit social. C'est ce qui explique que nous ayons fait le choix d'énumérer précisément les territoires ultramarins concernés par le texte.

S'agissant de la population potentiellement visée par l'élargissement du dispositif, je tiens à signaler que, selon des données produites en 2010 par le ministère de l'enseignement supérieur, un jeune sur sept quitte l'université sans diplôme après quatre années d'études.

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