Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maintien du recouvrement par Pôle emploi des contributions liées au contrat de sécurisation professionnelle
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 octobre 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir
Maintien du recouvrement par Pôle emploi des contributions liées au contrat de sécurisation professionnelle :
Article 5 Maintien du recouvrement par Pôle emploi des contributions liées au contrat de sécurisation professionnelle
