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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2012 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Bariza Khiari, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et pour l’examen du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, déposés sur le bureau de notre assemblée, ce jour.
