Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 3 octobre 2012 à 14h30
Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

J’ai toutefois un regret : que M. Cambadélis ne soit pas en tribune… §

Madame le ministre, j’ai donc choisi l’illustration, nourrissant quelques doutes sur la capacité des uns et des autres à lire les 2 000 pages de ce rapport…

Dans le domaine de la fraude, nous sommes dans la guerre de l’obus et du blindage : quand le blindage est le droit fiscal, il ressemble déjà à une passoire qui fait les beaux jours des fiscalistes avertis et des fraudeurs.

J’ai choisi de m’intéresser à l’administration des douanes, pour laquelle j’ai une tendresse particulière. Cette administration est exemplaire et, semble-t-il, un peu désarmée, traitée à la marge, comme nous l’a expliqué M. Philippe Bock, co-secrétaire général du syndicat Solidaires douanes, lors de son audition le 3 avril dernier.

Il rappelle que, en 2010, 91 millions d’euros au titre des sommes non déclarées à l’exportation ont tout de même été enregistrés, contre 188 millions d’euros en 2009.

J’illustrerai également mon propos de passages de l’audition de Jérôme Fournel, directeur général des douanes et droits indirects, retranscrite aux pages 142 et suivantes du rapport. M. Fournel nous a en effet déclaré avoir été assez récemment confronté au cas d’une personne qui circulait sur le périphérique avec 800 000 euros cachés dans la roue de secours de son véhicule… Les gens sont vraiment distraits !

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