Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 3 octobre 2012 à 14h30
Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Dans ce cas, « je ne suis pas nécessairement face à un manquement à l’obligation déclarative, nous a expliqué M. Fournel. Rien ne me prouve que cette personne ait voulu franchir une frontière ». Il est vrai qu’elle roulait seulement sur le périphérique…

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