Intervention de Nathalie Goulet

« Donc, l’un des premiers enjeux pour les douaniers, même s’ils ont trouvé l’argent dans la roue de secours, c’est d’arriver à démontrer qu’il y a un lien...

« En soi, porter de l’argent et le faire circuler à l’intérieur du territoire, ce n’est pas une infraction.

« Derrière, il faut juridiquement appuyer la distraction sur quelque chose de solide. Ce qu’on essaie de faire dans ces cas-là, c’est, éventuellement, via l’article 40, de renvoyer une enquête judiciaire pour une saisie, soit de la douane judiciaire, soit d’un autre service d’ailleurs, qui peut être un service de l’État, afin d’essayer d’arriver à démontrer que cet argent provient effectivement d’une opération de blanchiment et d’une infraction sous-jacente. »

En l’espèce, mes chers collègues, faute de preuves, l’argent a été rendu…

L’on apprend également que le système appliqué au quotidien pour la lutte contre la fraude a été largement désarmé, notamment sur la frontière avec le Luxembourg.

Sur ce point, l’audition de M. Bock, que je viens d’évoquer, est particulièrement instructive.

« Je suis originaire de l’Est de la France, dit-il. […] J’ai le souvenir de douanes extrêmement efficaces du côté de Thionville, qui étaient la terreur du Luxembourg. Je me demande si les banques luxembourgeoises ont sablé le champagne quand on a changé notre dispositif sur place ! […]

« Ces unités ne rentraient jamais bredouilles. Sans vous donner trop d’astuces, pour frauder, ne prenez pas de train direct pour Luxembourg. Allez d’abord à Metz, puis prenez le TER. C’est une chose toute bête, mais ce sont des quasi-autoroutes de l’évasion fiscale. »

Un peu plus tard au cours de son audition, M. Bock nous a encore déclaré :

« Je vais vous donner l’exemple d’une situation certes caricaturale, mais devant laquelle nous nous sommes trouvés il y a quinze jours : elle est d’ailleurs assez gênante. Nous avons intercepté des personnes se déplaçant entre les Pays-Bas, la France et l’Espagne, et transportant, chose tout à fait interdite, un montant excessif d’espèces imprégnées de cocaïne. » Il s’agissait en l’occurrence de 300 000 euros.