Intervention de Roland du Luart

C’est exactement le montant qu’aurait rapporté la mise en place de la « TVA compétitivité » prévue par Nicolas Sarkozy, que vous avez détricotée dans votre velléité obsessionnelle de faire table rase du passé !

Ces 13 milliards d’euros auraient permis de baisser le coût prohibitif du travail en France, dont vous reconnaissez depuis peu la réalité, en même temps que son impact sur notre compétitivité et, partant, sur la croissance. Alors même que ce problème devrait être la priorité, vous supprimez une mesure qui eût été efficace et reportez toute réforme en la matière à plus tard !

Votre politique fiscale repose uniquement sur le matraquage. Quel signal catastrophique envoyé aux chefs d’entreprise, aux créateurs de richesses et d’emplois en France !

Vous prétendez, à tort, avoir réorienté la politique européenne vers plus de croissance – nous aurons ce débat la semaine prochaine –, mais vous risquez fort de tuer la croissance en France en étranglant les chefs d’entreprise. C’est cette réalité qui, hélas ! pousse à l’expatriation fiscale, et je le déplore.

Surtout, et c’est le plus grave, vous découragez la création de nouvelles entreprises en France. Or décourager la création d’entreprises, c’est décourager la création de richesses, et c’est autant de croissance économique potentielle en moins pour le futur.

L’évasion fiscale, nous en sommes d’accord, est dramatique pour notre pays, car elle nous prive de richesses et de croissance. Telle est la réalité ! Je regrette d’ailleurs que Bercy ne puisse nous donner les chiffres réels des capitaux qui ont quitté notre territoire depuis une quinzaine d’années. Ces sommes colossales, que l’on évalue à plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliards d’euros, ...