Intervention de Roland du Luart

Vous me direz que cette disposition ne concerne que 1 000 ou 1 500 personnes, selon les chiffres fournis par les indicateurs. Certes, mais c’est le signal envoyé qui est grave !

Je ne suis pas du tout opposé à la progressivité de l’impôt. §Il est vrai que les plus fortunés doivent contribuer davantage en période de crise, mais ce taux de 75 % est prohibitif, presque confiscatoire, et encourage sans doute l’évasion fiscale. Le nier, mes chers collègues, c’est méconnaître ce qui se passe partout ailleurs en Europe. Nous ne sommes plus à l’époque où les gouvernements travaillistes britanniques pouvaient imposer les contribuables à 98 % ! Nous vivons dans une économie mondialisée, ne l’oubliez pas !

Hélas, le mal est fait : le signal est envoyé et les conséquences en matière d’expatriation fiscale sont réelles. Je le déplore. Au demeurant, c’est aussi un très mauvais signal envoyé à ceux qui voudraient investir en France.

J’ajoute que cela revient à délivrer un message selon lequel la réussite ne doit pas être encouragée ; que travailler de manière harassante plusieurs fois 35 heures par semaine pour créer une entreprise, créer des emplois et de la richesse, ce sera, pendant neuf mois sur douze, uniquement pour pouvoir s’acquitter de ses impôts.

Quel message adressé à notre jeunesse ! Étudiez longtemps, travaillez dur, pour pouvoir payer vos impôts !