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Intervention de Jérôme Cahuzac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 octobre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac ministre délégué chargé du budget
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Parfois, l'usage l'emporte sur l'histoire ! Mais vous saurez certainement libérer M. Copé de ce fardeau...
Donc, la niche dite Copé, mais en fait Marini, sera réduite de 2 milliards en tenant compte non plus des plus-values nettes, mais des plus-values brutes.
Tel est à grands traits le budget pour 2013 : 10 milliards d'économies, 10 milliards de mesures fiscales concentrées sur les ménages les plus aisés, 10 milliards de mesures fiscales concentrées sur les plus grandes entreprises. Toutes les dispositions favorables aux PME sont préservées. Mieux encore, le crédit d'impôt recherche est élargi de 200 millions d'euros pour elles : cette mesure ne devrait pas rencontrer d'opposition dans votre assemblée.
