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Intervention de Jérôme Cahuzac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 octobre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac ministre délégué chargé du budget
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Une précision quant à l'effort demandé aux collectivités territoriales. Le principe en a été présenté au Comité des finances locales. Il s'agit de 1,5 milliard sur 2014-2015, à comparer aux 60 milliards de l'enveloppe normée, aux 100 milliards de concours de l'Etat, aux 220 milliards de budget des collectivités territoriales. L'effort est supportable, d'autant que le FCTVA est laissé en dehors de cette enveloppe, l'Etat prenant, pour ainsi dire, sur lui.
