Intervention de Albéric de Montgolfier

Notre commission n'a jamais été favorable aux niches fiscales, elle accueille donc la réduction de leurs plafonds avec satisfaction. Cependant, la niche en faveur de l'outre-mer dite « Girardin », qui avait été identifiée par un excellent rapport, signé notamment par MM. Carrez et Cahuzac, comme responsable de 97 % de la baisse d'impôts que les vingt contribuables les plus aisés retiraient des niches fiscales, échappe au plafonnement : où est la justice fiscale ?

Le gel, puis la baisse, des concours financiers aux collectivités locales n'est pas choquant, mais à la condition qu'on n'ajoute pas en permanence de nouvelles dépenses : ajout d'une journée de scolarité, augmentation du taux de cotisation au CNRACL, augmentation du taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale... Les ministres peuvent-ils s'engager à accueillir avec bienveillance les amendements visant à supprimer ces charges nouvelles non compensées, et à ne pas en ajouter d'autres ? L'an dernier, la cotisation au CNFPT a baissé ; elle augmente cette année, alors que le Centre a beaucoup d'argent et vient de s'acheter un siège magnifique.