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Intervention de Yannick Botrel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 octobre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac ministre délégué chargé du budget
Yannick Botrel :Je salue l'effort de redressement des finances publiques que propose ce budget. Vous avez fait état d'un mécanisme de décote concernant les contribuables les plus modestes. La loi de finances pour 2012, en effet, prévoyait le gel du barème de l'imposition, ce qui a eu pour effet de faire contribuer des personnes dont le revenu était vraiment faible. Ces contribuables sont-ils bien pris en considération dans le mécanisme de décote ?
