Intervention de Jean Germain

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 octobre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac ministre délégué chargé du budget

Photo de Jean GermainJean Germain :

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012-2017 nous satisfait : après de nombreuses années de laxisme budgétaire et de régulation financière faible, un coup de frein est donné. Pour en voir les résultats il faut un peu de patience ; nous pouvons en avoir, mais la patience manque souvent aux marchés.

Étant donné l'endettement actuel des Etats, une relance de type keynésien semble hors de portée. En revanche, la Banque européenne d'investissement ne pourrait-elle pas intervenir davantage ? Pourquoi ne pas envisager un plan européen de croissance, non pas limité aux États, mais incluant les grandes entreprises, d'automobile ou d'aviation par exemple, qui ont des liquidités, et qui pourraient investir massivement dans la croissance verte ? Cela donnerait au moins une perspective dans une période plutôt sombre. Je pense du reste que la lutte contre les inégalités est non seulement un objectif de justice fiscale mais a aussi un puissant effet sur la croissance : les États-Unis et le Royaume-Uni ont d'ailleurs pratiqué des taux d'imposition bien supérieurs à nos 75 %. Cela permet d'accroître les dépenses sans emprunter davantage, à condition bien sûr que les pays voisins aient des politiques à peu près convergentes.

Comme mon collègue Patriat, je cumule le mandat de sénateur et la direction d'un exécutif local ; cela me permet d'avoir un regard qui ne soit pas hors sol. La diminution de l'aide de l'Etat aux collectivités territoriales peut se concevoir, mais dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, cela suppose une clarification et une autonomie fiscale accrue des collectivités territoriales qui leur permette d'investir localement dans des domaines qui créent de l'emploi, comme le logement.

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