Intervention de Jean-Vincent Placé

J'observe une convergence de vue entre beaucoup d'entre nous sur un point : la croissance de l'an prochain ne sera probablement pas celle qui est attendue, et je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur ce point. Nous devrons probablement rectifier ce chiffre au prochain collectif ...

Pourquoi le seuil de l'ISF est-il maintenu et non abaissé ? Pourquoi ne pas plafonner le crédit impôt recherche, pour aider plutôt les PME-PMI innovantes, et non créer des effets d'aubaine pour les grands groupes ? A propos de la fiscalité écologique, la communication du Gouvernement pourrait être améliorée : mieux vaudrait ne rien écrire que de faire figurer dans le document que vous nous avez transmis, à la rubrique « amorcer la transition vers une fiscalité écologique », une simple feuille mentionnant la TGAP, soit 38 millions d'euros en tout et pour tout ! Cela ne correspond pas aux annonces fortes faites par le président de la République. Dans le Grenelle du gouvernement précédent une discussion avait été entamée sur la taxe carbone : je souhaite que le gouvernement actuel nous donne des réponses sur ce sujet, ainsi que sur les thèmes extrêmement forts que nous avons portés, comme les niches fiscales anti-écologiques, le problème du diesel qui nous met d'ailleurs dans une véritable nasse industrielle et commerciale, en créant des difficultés d'exportation pour certains de nos grands groupes, les pesticides, les agro carburants ... Pourquoi ne pas essayer de dégager un quart ou un cinquième des 22 milliards d'euros que représentent ces niches fiscales anti-écologiques pour abonder la banque publique d'investissement et entamer ainsi la conversion écologique dans laquelle de nombreux pays se lancent ?

Il n'y a pas grand-chose non plus dans ce budget sur les transports en commun ; c'est le francilien et l'écologiste qui parle : sur le Grand Paris, cause qui rassemble des élus franciliens de tous bords, il me semble que des arbitrages plus positifs que ce qui se trouve dans le présent projet de loi de finances avaient été établis.

Je lirai votre réponse avec attention !