Intervention de Pierre Moscovici

J'avais oublié de préciser à M. Marc que la France est actionnaire du MES à hauteur d'un peu moins de 20 %. La décision de la cour de Karlsruhe ouvre la voie à sa mise en place, avec une petite restriction : l'Estonie n'a pas encore procédé à la ratification ; elle représente 0,18 %. La dotation en capital est à hauteur de notre part, soit 6,5 milliards d'euros en 2012 et 16,3 milliards sur la période 2012-2104. Le MES n'est pas comptabilisé en dette publique car il est suffisamment capitalisé et fonctionne comme une banque. Sur le plan technique, donc, tout est prêt et le MES sera installé le 8 octobre, en marge du conseil EcoFin, à Luxembourg.

Le paquet croissance, monsieur Yung, est significatif : 120 milliards d'euros, soit l'équivalent d'une année de budget ; la BEI a fait voter son augmentation de capital, ce qui augmente sa capacité de prêt de 60 milliards sur trois ans. La Bulgarie n'a pas encore voté cette augmentation à vrai dire, mais j'espère que ce sera le cas. Les project bonds pourraient être affectés à deux secteurs en France : le numérique, avec le passage au haut débit en régions, et les infrastructures de transport, autrement dit les autoroutes ...