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Intervention de Patricia Schillinger
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 octobre 2012 : 1ère réunion
Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Patricia Schillinger, rapporteure :L'amendement n° 2 renvoie les modalités d'application à un décret et précise que l'avertissement sanitaire s'adresse aussi aux femmes allaitantes.
L'amendement n° 2 est adopté à l'unanimité.
L'amendement n° 3 tend à supprimer le rapport d'étape demandé à l'Anses - l'agence publie suffisamment d'avis et d'études.
L'amendement n° 3 est adopté à l'unanimité.
L'amendement n° 4 vise à prévoir les modalités de contrôle.
L'amendement n° 4 est adopté à l'unanimité.
