Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 octobre 2012 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4

Nous avons adopté une rédaction similaire pour le texte relatif aux recherches impliquant la personne humaine.

L'amendement n° 4 est adopté.

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