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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 42
Monique Papon, présidente :La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 42.
