Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 42

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

L’objectif des auteurs de l’amendement, qui est d’intégrer l’agriculture biologique dans le programme de formation des lycées agricoles, est fort pertinent et tout à fait louable.

L’article 55 du Grenelle I contient déjà des dispositions prévoyant un renforcement des enseignements relatifs à l’utilisation rationnelle des moyens de production et à leur impact environnemental, ou encore aux règles de bonnes pratiques d’utilisation des intrants dans les lycées agricoles. Il est précisé que ces actions doivent viser à la généralisation des méthodes d’exploitation respectueuses de l’environnement, ce qui inclut, naturellement, l’enseignement de l’agriculture biologique.

L’amendement paraît donc satisfait par la loi dite « Grenelle I ».

Par ailleurs, notons que la détermination des programmes scolaires relève, dans le détail, du pouvoir réglementaire.

Pour ces deux raisons, il est proposé à Mme Didier de retirer son amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

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