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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 42, amendement 392
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 392 est retiré.
L'amendement n° 491 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les exploitations agricoles disposant d'une qualification au titre de l'agriculture raisonnée attribuée dans les conditions prévues à l'article L. 611-6 du même code dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi, dont la validité expire postérieurement au 1er janvier 2009, continuent de bénéficier de cette qualification jusqu'au 31 décembre 2010. Elles continuent de faire l'objet, pendant cette période, des contrôles et sanctions prévus dans les conditions fixées au même article.
La parole est à M. Daniel Soulage.
