Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 42

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Les agriculteurs dont la qualification au titre de l’agriculture raisonnée vient à expiration s’interrogent tout naturellement sur la marche à suivre : renouveler cette qualification ou entrer dans le nouveau système de certification, dont les modalités restent à définir par décret. C’est toute la question !

En prolongeant la validité des certificats au titre de l’agriculture raisonnée pour une durée maximale de deux ans, comme le proposent les auteurs de cet amendement, il n’y aura pas de rupture dans la qualification des exploitations agricoles et la transition de l’agriculture raisonnée vers le nouveau système de certification environnementale pourra se faire en douceur.

C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable.

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