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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 octobre 2012 à 14h30
Conférence des présidents
Jean-Patrick Courtois, président :À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Suite éventuelle du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 19, 2012-2013)
Mercredi 31 octobre 2012
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
Lundi 5 novembre 2012
À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
Mardi 6 novembre 2012
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (Procédure accélérée) (n° 7, 2012-2013)
Mercredi 7 novembre 2012
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (Procédure accélérée) (A.N., n° 234)
Jeudi 8 novembre 2012
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (Procédure accélérée) (n° 789, 2011-2012)
À 15 heures :
2°) Questions cribles thématiques
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin
Vendredi 9 novembre 2012
À 9 heures 30, 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
