Intervention de Bernard Cazeneuve

Je l'ai dit tout à l'heure, je n'y reviens pas. Ensuite, nous voulons remettre en ordre la finance. Il n'est pas possible de consolider la croissance en Europe et de construire une autre Europe si on ne crée pas les conditions pour rendre impossible demain ce qui a été possible hier, c'est-à-dire les errements de la finance spéculative, devenue démente. Pour cela, il faut de la régulation.

Il nous a été demandé tout à l'heure quel était notre projet pour les mois qui viennent. Je profiterai de ce débat pour l'énoncer clairement : nous voulons aller au bout de l'Union bancaire, ce qui signifie des choses extrêmement concrètes, qui sont comme autant de combats à mener autour de la table des Vingt-Sept, pour lesquels nous entendons nous armer, et nous ne céderons rien de ce qui nous paraît essentiel.

L'Union bancaire, c'est d'abord la supervision des banques. Nous avons obtenu lors du Conseil européen des 28 et 29 juin que la supervision des banques soit actée. Certains, parmi les Vingt-Sept, ont souhaité que cette supervision soit le préalable à la possibilité pour le Mécanisme européen de stabilité de recapitaliser directement les banques. Nous en avons accepté le principe car il fallait bien à un moment donné parvenir à un compromis pour que les mécanismes de solidarité puissent recapitaliser les banques directement, mais aussi pour remettre en ordre la finance.

Toutefois, nous ne sommes pas nécessairement d'accord sur tous les aspects de la mise en œuvre de la supervision bancaire. Pour notre part, nous considérons que la supervision bancaire doit être effectuée par la Banque centrale européenne et qu'elle doit concerner toutes les banques européennes, que doit pouvoir être évoquée devant la BCE la situation de toutes les banques sans exception, qu'elles soient mutualistes, régionalisées ou qu'il s'agisse des banques systémiques. D'autres considèrent que la supervision bancaire devrait ne concerner que les banques systémiques.

Ce combat est devant nous. Nous discutons bien sûr avec nos partenaires, nous trouverons un compromis avec eux. Toutefois, les compromis ne se bâtissent pas dès lors qu'on se désarme, qu'on renonce, ou dans l'ambiguïté. La formule du cardinal de Retz selon laquelle on ne sort de l'ambigüité qu'à son détriment ne s'applique pas à la politique européenne, encore moins à la relation franco-allemande.