Intervention de Bernard Cazeneuve

On a beaucoup parlé du FESF, le Fonds européen de stabilité financière, du MES, le Mécanisme européen de stabilité, et de la BCE, la Banque centrale européenne. Je voudrais redire un mot sur ce sujet, et préciser ce que nous souhaitons faire pour l'avenir, puisque vous nous invitez à faire en sorte que ce débat soit prospectif.

Des choses importantes ont eu lieu au Conseil européen des 28 et 29 juin derniers, qui n'étaient pas envisageables auparavant : intervention du FESF sur le marché secondaire des dettes souveraines pour faire baisser les taux, intervention du MES pour la recapitalisation directe des banques, après la mise en œuvre de la supervision bancaire.

Nous souhaitons aller plus loin, car nous considérons que la véritable solution pour conforter durablement la zone euro réside, à terme, dans la mutualisation complète, jusqu'à la possibilité éventuelle d'un véritable mécanisme de licence bancaire pour les dispositifs de solidarité établis. Que ce ne soit pas envisagé pour l'instant ne signifie pas que cela soit parfaitement inenvisageable.

Nous sommes prêts à avancer dans cette voie de manière pragmatique, par des émissions obligataires de court terme communes, puis par des émissions conjointes, jusqu'à la mise en place d'un fonds de rédemption. Cette dernière idée, qui constituerait un début de mutualisation de la dette, a été présentée par les Sages allemands. Elle devrait rassurer ! Elle pourrait servir de première étape à la mise en place d'un dispositif de solidarité plus ample.

Je voudrais conclure mon intervention sur les perspectives : la croissance, la stabilisation de la finance et le renforcement de l'union politique et monétaire. Beaucoup de choses peuvent se faire dans le cadre des traités existants. Il n'y a pas de raison de ne pas utiliser les outils qui existent, car la résolution de la crise n'attend pas.

Au cours du débat de cet après-midi, la question visant à savoir si nous étions prêts à aller plus loin dans l'union politique a souvent été posée.