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Intervention de François Marc
Réunion du 10 octobre 2012 à 14h30
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier soir, la commission des finances s'est prononcée très majoritairement en faveur de l'adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG.
Cela me permet, mes chers collègues, de vous appeler, au nom de la commission des finances, à adopter le projet de loi qui nous est soumis.
Mon propos pourrait s'arrêter là !
