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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 10 octobre 2012 à 14h30
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Philippe Marini, président de la commission des finances :Je rappelle, au risque de vous mécontenter, que le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire est rigoureusement identique à celui qui a été négocié et finalisé en début d'année par la précédente majorité sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Au-delà de la mise en œuvre de la règle d'équilibre du solde structurel, ce traité institutionnalise, dans son article 12, les sommets de la zone euro, dont Nicolas Sarkozy avait pris l'initiative pendant la présidence française, en 2008.
Certes, quand on appartient à la majorité, je le comprends, on peut être tenté de faire l'éloge de l'immédiat. Néanmoins, en pareille matière, il semblerait équitable de tenir compte de la continuité des efforts. Ce traité, tel qu'il est et tel qu'il sera pratiqué, n'exprime-t-il pas le positionnement constant de la France dans ses relations avec ses partenaires européens, notamment allemands ?
