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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 10 octobre 2012 à 14h30
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Philippe Marini, président de la commission des finances :Dans son article 13, le traité prévoit la mise en place d'une conférence du Parlement européen et des parlements nationaux dans le domaine de la politique budgétaire. C'est une inflexion encore timide, mais elle va dans le sens d'une meilleure association des parlements nationaux, thème sur lequel nous pourrons tous nous retrouver sans difficulté.
Surtout, ce traité est le gage du sérieux et de la crédibilité des États signataires, de leur volonté de respecter leurs engagements. Or c'est bien le sujet : l'Europe a besoin de la confiance de l'extérieur. Nous n'étions pas si sûrs, il y a quelques mois, de la pérennité de la zone euro. C'est donc bien en termes de confiance que la question de la pérennité de l'euro s'est posée.
Reconnaissons que, dans le passé, divers gouvernements, de diverses orientations politiques, ont affirmé à Bruxelles l'opportunité du moment, sans souci de la vérité, sans souci de tenir les engagements pris. Une telle attitude n'est plus possible. L'objet de ce texte est d'éviter le retour de pratiques aussi déplorables.
La majorité sénatoriale, comme le Gouvernement, développe des argumentaires très complexes pour mieux enrober le changement que l'exercice du pouvoir induit tout à fait naturellement.
