Intervention de Philippe Marini

Réunion du 10 octobre 2012 à 14h30
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

En n'imposant pas de révision de la Constitution, le Conseil constitutionnel a jugé que la traduction en droit interne des contraintes découlant du traité pouvait figurer au sein d'une loi organique.

Le souverainiste que je suis, à l'instar de mon ami Bruno Retailleau, ne peut que s'en réjouir. Les contraintes qu'il faut accepter de gérer, le sérieux dont il faut faire preuve, la confiance qu'il faut susciter, ne peuvent procéder, mes chers collègues, que de notre propre volonté, et donc de l'exercice de la souveraineté nationale.

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